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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 juillet 2007 à 16h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement
Éric Woerth, ministre :
Dans la mesure où le bouclier fiscal porte sur 50 % des revenus, il dépasse donc la seule mesure liée à l'ISF.
Au demeurant, un certain nombre de dispositions relatives à cet impôt de solidarité sur la fortune figurent dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ainsi, il est prévu une réduction d'impôt en faveur de ceux qui décideront d'investir dans les petites et moyennes entreprises.
