Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 20, amendement 4

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 3

Rédiger ainsi ces alinéas :

…° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou d’une femme célibataire en âge de procréer » ;

…° Au deuxième alinéa, après les mots : « l’infertilité », sont insérés les mots : « d’un couple ou d’une femme célibataire ».

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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