Intervention de Éric Woerth

Madame la sénatrice, vous avez également indiqué que le Parlement devait jouer pleinement son rôle dans le cadre de la préparation du budget de l'État. Si l'exécutif et le législatif ont évidemment des compétences propres, le Parlement est, selon moi, parfaitement associé, comme cela doit d'ailleurs être la règle, à l'élaboration de la loi de finances.

Dans cette optique, le débat que nous avons aujourd'hui a tout son intérêt. De la même manière, les différents points de vue que peuvent échanger les parlementaires et les ministres dans le cadre des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat contribuent également à la bonne élaboration du budget.

Par conséquent, le Parlement n'a évidemment pas qu'un simple rôle de contrôleur des finances publiques, car il donne aussi les impulsions nécessaires pour assurer la qualité de nos finances publiques. Au final, j'en suis moi-même totalement convaincu, rien ne peut se faire sans le Parlement !

Monsieur Moreigne, la désindexation par rapport au PIB, et non par rapport à l'inflation, des concours aux collectivités territoriales devra être incluse au contrat de croissance et de solidarité, lequel est donc renouvelé tous les ans.

Je vous le confirme une nouvelle fois, nous souhaitons, dès 2008, pouvoir indexer l'ensemble de l'enveloppe prévue au contrat uniquement sur l'évolution des prix, sans tenir compte de la croissance.

Quoi qu'il en soit, je le répète avec insistance : l'état des relations entre l'État et les collectivités locales impose la mise en oeuvre de nombreuses réformes.

En effet, il est faux aujourd'hui d'affirmer que tout va bien. Avec n'importe quel gouvernement, de gauche comme de droite, cela coince à chaque fois ! L'importance des sommes en jeu, la diversité des mécanismes mis en oeuvre, le poids de l'histoire et l'accumulation de situations différentes ont abouti à rendre ces relations extrêmement difficiles.

Une vraie clarification s'avère donc indispensable, ce que nous comptons faire avec le nouveau pacte qui sera proposé.

Pour résumer, aujourd'hui, la complexité n'est pas source d'économies.