Intervention de Jean Desessard

Cet amendement, qui vise à modifier l’article 20, va dans le sens des réalités sociales et sociétales actuelles, comme l’avait exposé ma collègue Alima Boumediene-Thiery lors de la première lecture. En effet, l’assistance médicale à la procréation devrait permettre à des personnes à l’origine d’un projet parental de pouvoir être aidées, que le couple soit composé ou non de personnes de sexe différent.

L’infertilité médicale ne devrait pas être le seul élément pris en compte pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation, et ces techniques devraient également être accessibles aux couples souffrant d’infertilité sociale.

Chaque année, de nombreux couples de femmes se rendent notamment en Belgique, aux Pays-Bas ou en Espagne, afin d’avoir recours aux techniques dites « d’insémination » inaccessibles en France aux couples composés de personnes de même sexe.

Je rappelle que la méthode est à ce point devenue populaire qu’en Belgique les cliniques de fertilité ont dû mettre en place différents dispositifs réservés aux couples français de femmes. Le corps médical belge prend donc le relais, la législation française étant à la traîne.

Cet amendement permettrait de rétablir la rédaction du texte adopté par le Sénat en première lecture et d’éviter ainsi que ces couples ne se rendent en Belgique ou aux Pays-Bas pour concevoir des « bébés Thalys », malheureuse expression née des insuffisances du droit français qui ne leur permet pas d’avoir recours à l’AMP sur notre territoire.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter en faveur de cet amendement.