Intervention de Walter Grahammer

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juillet 2018 à 9h00
Institutions européennes — Audition de s. e. M. Walter Grahammer ambassadeur d'autriche en france

Walter Grahammer, ambassadeur :

En matière de protection sociale comme de droit du travail, l'Autriche respectera la législation européenne, en particulier la directive sur le temps de travail à l'élaboration - difficile - de laquelle j'ai participé. La Commission européenne veille à la bonne transposition des directives. Le chiffre de douze heures de travail par jour peut choquer ; mais en réalité, en Autriche, à Paris ou ailleurs, beaucoup de travailleurs dépassent déjà ce seuil. De plus, le temps de travail est pris en compte sur une durée de plusieurs mois, et des conventions peuvent être négociées.

La législation sur l'immigration extra-européenne relève pour le moment du niveau national. C'est pourquoi l'Autriche impose la connaissance de l'allemand aux immigrants pakistanais, mais pas aux ressortissants européens, pour qui ce sont les règles européennes qui s'appliquent.

Je connais les réticences que peut susciter en France l'élargissement à certains pays balkaniques. Pour l'Autriche - et je parle ici de la position de l'État, non de la présidence - cet élargissement donnera une sécurité juridique à nos investissements, qui sont très importants dans ces pays. Quoi qu'il en soit, un État tiers comme l'Albanie ne peut accéder à l'Union européenne que s'il remplit les conditions nécessaires, à commencer par le respect de la législation européenne. C'est aussi vrai pour le Turquie. En raison des récents développements dans ce pays, inquiétants pour la démocratie, le gouvernement autrichien est partisan d'une suspension des négociations. C'est un processus lourd et coûteux, et un arrêt donnera un signal clair au gouvernement turc.

Monsieur Gattolin, la perte d'un contributeur net important au budget européen doit se traduire soit par une augmentation des versements, soit par une baisse du budget. Pour le gouvernement autrichien, les contributeurs nets ne devraient pas payer davantage ; il faudra donc réviser le budget et modifier certaines orientations, même si c'est difficile à faire accepter. Quant au supercalculateur, je ne connais pas les détails du dossier, mais nous vous ferons parvenir une réponse.

Le fait que les pays de la zone euro se soient mis d'accord sur une supervision des principales banques et compagnies d'assurances au niveau européen est un progrès considérable, dans un monde où l'activité des établissements bancaires n'est plus confinée au niveau national.

La directive sur le temps de travail ne peut être modifiée que sur proposition de la Commission européenne. Ce n'est pas prévu pour le moment, et il est difficile de dire quelles seront les intentions de la prochaine Commission...

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