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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 95
Adrien Gouteyron, président :Je rappelle, mes chers collègues, que, pour la clarté des débats, la commission des affaires sociales a demandé l’examen séparé des deux amendements identiques de suppression.
L'amendement n° 95 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 268 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l’amendement n° 95.
