Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Avec l’article 18, les dispositifs d’aménagement du temps de travail que sont la modulation, l’annualisation et le temps partiel modulé sont unifiés.

Conjointement, cet article instaure une simplification des divers dispositifs d’aménagement du temps de travail négocié, via un encadrement unique, et réduit au minimum des accords organisant le temps de travail.

Ainsi, dès lors qu’il s’agira d’organiser ce temps de travail au-delà d’une semaine et sur une année, c’est l’accord d’entreprise qui prédominera. Or, nous l’avons dit et redit, 80 % de nos entreprises sont dépourvues de représentation syndicale, et c’est bien évidemment la logique de subordination caractérisant le contrat de travail qui jouera à plein dans de telles négociations.

Jusqu’alors, les salariés bénéficiaient de garanties minimales de protection, lesquelles devaient faire l’objet de dispositions obligatoires au sein d’accords collectifs encadrant la modulation du temps de travail. Cette protection, pourtant nécessaire, disparaît.

Il en va de même pour ce qui concerne l’encadrement par accord collectif des temps partiels modulés sur toute l’année ou sur une partie seulement. Ne subsistera donc que le délai de prévenance prévu en cas de changement de durée ou d’horaire de travail. À défaut d’accord collectif, ce dernier, rétabli in extremis, sera de sept jours.

Enfin, et ce sont sans doute les dimensions les plus importantes de cette disposition, l’employeur n’aura désormais plus à justifier par des arguments économiques et sociaux le recours à la modulation du temps de travail, qui pourra donc être généralisé sans aucun problème.

Monsieur le ministre, vous placez le salarié dans une position de subordination dont il ne pourra quasiment jamais se départir. Vous donnez la possibilité à l’employeur de décider des conditions d’existence du salarié et de sa famille de façon unilatérale. Qu’en sera-t-il, en effet, si l’employeur décide de faire passer son salarié des trois-huit aux quatre-huit, ce qui suppose de travailler un week-end sur deux en moyenne ? Nous savons que votre détermination à réhabiliter la « valeur travail » ne constitue qu’un prétexte pour ne pas rétribuer justement ce travail et pour en faire une variable d’ajustement parmi tant d’autres.

Aussi, vous comprendrez aisément que nous demandions la suppression de cet article 18.