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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18
Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements, qui vont, je l’ai dit tout au long de la discussion de ce texte, à l’opposé de la possibilité d’aménager le temps de travail dans l’entreprise. Or nous sommes favorables à cet aménagement.
Par ailleurs, la commission se félicite de la simplification juridique à laquelle procède le projet de loi.
