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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h35
Questions diverses
François Pillet, président :Mercredi dernier, notre commission a adopté 34 amendements au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dont elle s'est saisie pour avis.
Ces amendements sont en cours d'examen par la commission des affaires économiques, qui a débuté hier et poursuit aujourd'hui ses travaux en vue de l'élaboration de son texte.
Je vous propose de donner mandat à notre rapporteur Marc Philippe Daubresse pour déposer, en vue de la séance, les amendements qui n'auront pas été retenus et n'auront pas été satisfaits par la commission des affaires économiques.
Il en est ainsi décidé.
