Intervention de Jean-Jacques Lozach

Merci au rapporteur ; nous partageons l'essentiel de son analyse. Nous sommes d'accord sur la nécessité de réglementer l'usage des appareils connectés dans l'enceinte des établissements scolaires.

Mais la question centrale est la suivante : quel est le meilleur support de cette régulation ? La loi est-elle indispensable ?

Au regard des auditions que nous avons menées, on se rend compte que les choses se passent de façon plutôt satisfaisante lorsque les règles sont clairement définies dans le règlement intérieur. C'est pourquoi nous sommes réticents sur la forme retenue. Il nous semblerait préférable de responsabiliser les acteurs concernés, en respectant l'esprit et la lettre de la décentralisation. Légiférer sur cette question représente une atteinte à l'autonomie des établissements ; en tout cas, rien ne démontre la nécessité d'en passer par la voie législative.

Sur le fond, ce texte reste un peu confus. D'une logique d'interdiction initialement, on est passé à l'accompagnement pédagogique du développement d'une société numérique. Au passage, cet accompagnement doit-il être réalisé avec des objets personnels appartenant aux élèves ou avec des équipements mis à disposition par la communauté éducative, cette dernière option étant très coûteuse ?

Nous nous abstiendrons.