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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 juillet 2018 à 9:5
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir, rapporteur :Mon amendement COM-6 supprime une précision inutile ajoutée par les députés : il reviendra au règlement intérieur de l'établissement de permettre l'usage pédagogique des téléphones portables et appareils assimilés.
L'amendement COM-6 est adopté.
Mon amendement COM-7 prévoit que les conseils d'administration des lycées pourront interdire l'utilisation du téléphone portable dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement et lors des activités pédagogiques menées à l'extérieur. Si les lycées possèdent déjà la faculté d'encadrer l'utilisation de ces appareils dans leur enceinte, il ne leur est pas permis, en application de l'article L. 511-5 du code de l'éducation, de décider d'une interdiction générale.
L'amendement COM-7 et l'amendement rédactionnel COM-14 sont adoptés.
