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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 juillet 2018 à 9:5
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir, rapporteur :Si j'en partage l'esprit et l'intention, la précision que vous proposez ne relève pas du domaine de la loi mais davantage d'une circulaire du ministre. Son application m'apparait en outre malaisée : chaque élève devra-t-il être doté d'un chronomètre ? J'y suis, en conséquence, défavorable.
L'amendement COM-3 rectifié n'est pas adopté.
Mon amendement COM-8 rectifié procède à la réécriture des dispositions relatives à la confiscation. Il étend aux personnels d'éducation et de surveillance, oubliés par la rédaction de l'Assemblée nationale, la possibilité de confisquer les appareils et renvoie au règlement intérieur de l'établissement la détermination des modalités de confiscation et de restitution.
L'amendement COM-8 rectifié est adopté ; les amendements COM-4, COM-5 et COM-1 rectifié deviennent sans objet.
