Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 juillet 2018 à 9:5
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir, rapporteur :Mon amendement COM-10 supprime la notion aussi floue que polysémique de citoyenneté numérique.
L'amendement COM-10 et l'amendement rédactionnel COM-11 sont adoptés.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
