Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 juillet 2018 à 9:5
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir, rapporteur :Mon amendement COM-13 modifie l'intitulé de la proposition de loi, dont le champ est désormais étendu aux lycées.
L'amendement COM-13 est adopté.
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 10 h 15.
