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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 269
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 269, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, après les mots :
un accord de branche
insérer le mot :
étendu
La parole est à M. Guy Fischer.
