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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 20, amendement 47
Roger Romani, président :L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Amoudry et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
présentant un caractère suffisant de stabilité et de continuité
par les mots :
d'au moins deux ans
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
