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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 270
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 270, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
« 4° Le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ;
« 5° Les modalités de recours au travail temporaire ;
« 6° Les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation ;
« 7° Le droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation et des salariés dont le contrat de travail a été rompu au cours de cette même période ;
« 8° Les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation
La parole est à M. Robert Bret.
