Intervention de Robert Bret

Comme chacun l’aura compris, l’article 18 tend, fondamentalement, à faciliter le recours au travail en continu et au travail annualisé.

Posons la question d’emblée : cette extension fait-elle l’objet d’une demande pressante du monde de l’entreprise et singulièrement des PME ?

Dans le monde de la petite entreprise, qui constitue tout de même encore aujourd’hui l’essentiel des entreprises immatriculées sur les registres légaux, le recours au travail en continu et à l’annualisation est pour le moins limité, sinon inexistant.

Dans les faits, chacun sait pertinemment que le travail à horaires atypiques est essentiellement pratiqué dans certains secteurs et dans les plus grandes entreprises, notamment industrielles.

De fait, il semble bien que la mesure que l’on nous propose aujourd’hui risque fort de conduire à créer un nouvel avantage comparatif pour les entreprises les plus importantes, au détriment des petites et moyennes, qui sont d’ailleurs souvent leurs fournisseurs comme entreprises sous-traitantes.

Pour ne prendre que le recours au forfait en jours, comment ne pas relever que, si 10, 2 % des salariés des entreprises de plus de dix salariés sont concernés par ce dispositif, ce n’est qu’à partir d’unités de plus de cent salariés que cette proportion moyenne est observée ?

En clair, plus l’entreprise est grande, plus le recours aux horaires atypiques ou aux modalités différenciées d’organisation du travail est fort. On a ainsi 2, 2 % de salariés au forfait en jours dans les entreprises de dix à dix-neuf salariés et 14, 6 % dans les entreprises de plus de cinq cents salariés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! D’ailleurs, vous les connaissez, monsieur le ministre, ce sont ceux de l’enquête ACEMO, ou activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre, pour le 1er trimestre 2008 !

La loi que vous nous proposez n’impose plus rien ! De fait, la vie et la santé des salariés sont sacrifiées, une fois de plus, sur l’autel de la rentabilisation des investissements et du capital en découlant. Cet article 18 se résume à cela !

Aussi, nous vous proposons, de notre côté, de donner un cadre plus précis encore au contenu de cet article pour éviter les effets d’aubaine qui ne manqueront pas de se multiplier sinon.

Notre amendement n’est pas d’une absolue originalité, je le reconnais bien volontiers. Il ne fait que reprendre en compte les paramètres aujourd’hui retenus quand il s’agit de modifier les conditions de modulation du temps de travail, en offrant quelques garanties aux salariés quant aux conditions générales d’application de cette modulation.