Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18
Alain Gournac, rapporteur :Nous le disons et le répétons : nous souhaitons donner de la liberté aux négociateurs pour déterminer la modulation du temps de travail. Cet amendement va donc tout à fait en sens contraire, c’est pourquoi notre avis est défavorable.
