Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 45
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
La parole est à M. le rapporteur.
