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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 169
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 169, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, remplacer les mots :
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche
par les mots :
de branche étendu ou, à défaut, d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement
La parole est à M. Jacques Muller.
