Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 98

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 98, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, supprimer les mots :

, à défaut,

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

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