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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 170
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 170, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
En cas de réduction de ce délai, des contreparties au bénéfice du salarié sont prévues dans la convention ou l'accord.
La parole est à M. Jacques Muller.
