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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18
Alain Gournac, rapporteur :Oui, mes chers collègues, c’est un état d’esprit différent, je le reconnais !
Les contreparties en question seront naturellement prévues par les partenaires sociaux dans le cadre de leurs négociations.
La commission émet donc un avis défavorable.
