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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 171
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 171 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 271 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail.
La parole est à M. Jacques Muller, pour présenter l’amendement n° 171.
