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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18
Alain Gournac, rapporteur :La commission, ne partageant pas du tout le point de vue des auteurs des deux amendements identiques n° 171 et 271, émet un avis défavorable. En effet, le décret mentionné à l’article 18 du projet de loi est un élément utile et important pour pallier l’absence d’accord.
Le Gouvernement pourra sans doute nous donner quelques précisions quant au contenu du décret.
