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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18
Tout d’abord, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements identiques n° 171 et 271.
Ensuite, monsieur le rapporteur, je vous indique de façon très claire qu’il n’est certainement pas dans nos intentions de prévoir une annualisation d’accès direct, par décret, sans négociations. Il s’agira, comme le précise le texte, d’une variation sur quelques semaines, avec le cycle de travail, comme aujourd’hui. L’accès direct à l’annualisation est un fantasme !
Certains pays optent peut-être pour l’accord individuel s’ils ont le choix entre ce dernier et l’accord collectif. En France, nous privilégions l’accord collectif.
Enfin – je le dis à l’adresse de M. Mélenchon –, lorsqu’il n’y a pas de garantie à cet égard dans l’entreprise, c’est la loi qui s’applique.
