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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 99
Adrien Gouteyron, président :Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 99 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 272 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-3 du code du travail.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour défendre l’amendement n° 99.
