Intervention de Annie David

…et les non-dits y abondent. Nous venons de procéder à une nouvelle rédaction de l’article L. 3122-2 du code du travail ; or l’article L. 3122-3, dans sa rédaction prévue par le projet de loi, serait contradictoire avec cet article L. 3122-2. Du moins est-ce notre interprétation. Dès lors, libre à vous, monsieur le ministre, de prétendre que tout cela est faux et que nous n’avons rien compris ; mais alors expliquez-nous pourquoi !

Aux termes de l’article L. 3122-3 du code du travail que vous nous proposez d’adopter, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l’employeur ne sera désormais plus tenu de consulter le comité d’entreprise sur l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de le supprimer.

Monsieur le ministre, vous affirmez que, en de pareils cas, l’obligation de consulter le comité d’entreprise continuera de s’appliquer. Soit, mais en vertu de quels textes ? S’il s’avère que cette obligation demeure, peut-être retirerons-nous notre amendement.