Intervention de Guy Fischer

Il s’agit d’un amendement de repli qui se situe dans la suite logique de notre position de fond sur l’article L. 3122-3 du code du travail.

Il s’agit de donner sens à la démocratie sociale, monsieur le ministre, et il vous faut donc être cohérent. Au-delà du discours, nous savons comment les choses se passent quand l’entreprise veut absolument voir ses objectifs aboutir. En tout cas, il est indispensable, à notre avis, que l’organisation du temps de travail fasse partie du champ de la négociation collective. Si tel n’était pas le cas, on pourrait se demander pourquoi il a été question, au travers du titre Ier du projet de loi, de légitimer l’action syndicale, pour ensuite porter un véritable coup de poignard dans le dos des organisations syndicales avec le titre II, qui dénote le réel mépris dans lequel ces dernières sont tenues.

Rien ne peut justifier, en 2008, que les salariés se voient imposer, sans aucune discussion, des conditions de travail d’un autre temps, quoi que vous prétendiez, monsieur le ministre. Comme nous l’avons dit au cours de la discussion générale, ce projet de loi remet en cause tout notre héritage social, élaboré au cours du siècle précédent, et annonce une déréglementation dont la réforme des heures supplémentaires et des conventions de forfait sont les prémices.

Prenons l’exemple de Bosch. Sur le marché de Vénissieux, dimanche dernier, …