Intervention de Alain Gournac

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18

Au préalable, je tiens à redire que le présent article ne modifie en rien le code du travail.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact