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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18
Xavier Bertrand, ministre :
Aussi, où avez-vous vu que nous supprimions une obligation de consultation spécifique du comité d’entreprise ? À quel article ? Dans quel amendement de la commission ou du Gouvernement ? Où est le changement ? Il n’y en a pas !
Nous maintenons l’obligation générale de consultation du comité d’entreprise, prévue notamment aux articles L. 2323–6, L. 2323–27 et L. 2323–29 du code du travail. Comme M le rapporteur vous l’a dit, il est tout à fait possible, actuellement, de calculer la durée du travail sur plusieurs semaines dans les entreprises qui fonctionnent en continu ; c’est le cas aujourd’hui, et ce sera encore le cas demain. Rien ne change en la matière !
