Intervention de Annie David

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18

Photo de Annie DavidAnnie David :

Les accords qui ont été signés portaient sur 218 jours au maximum. M. Fischer vous a cité l’exemple de Bosch, où la convention de forfait était de 212 jours. Elle était du même ordre dans l’entreprise dans laquelle je travaillais, soit moins de 218 jours.

Monsieur le ministre, vous savez pertinemment qu’aucun syndicat n’a jamais signé un accord fixant une convention de forfait supérieure à 218 jours, précisément parce que les organisations syndicales se soucient de la santé des salariés et de leur aptitude au travail.

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