Intervention de Annie David

Nous vous proposons, avec cet amendement, de nous en tenir à la rédaction actuelle de l’article L. 3122-5 du code du travail.

La nouvelle rédaction qui nous est présentée pour cet article vise à soumettre expressément les salariés à la position de principe de l’employeur sur toute modification de l’horaire personnel de travail.

Dans le cheminement des choses, l’article L. 3122-5 nouveau conduirait donc à arbitrer entre la santé du salarié, qui peut en elle-même légitimer sa demande de changer de rythme de travail, et la production de l’entreprise, qui pourrait justifier qu’on le maintienne à un horaire de travail ou qu’on lui assigne des objectifs de travail qu’il serait pourtant dans l’incapacité de respecter.

Il est à craindre que primera le besoin de « flexibilité » non pas du salarié, mais bien plutôt de l’entreprise uniquement, avec tout ce que cela implique.

De fait, adopter en l’état ce nouvel article L. 3122-5 conduirait vraisemblablement à un accroissement des arrêts maladie et des accidents du travail, avec toutes les conséquences qui s’ensuivraient. Et je me garderai d’évoquer les effets négatifs qu’aurait sur la productivité l’obligation pour des salariés fatigués d’être astreints, coûte que coûte et vaille que vaille, à des horaires de travail au-delà de toute mesure.

Mes chers collègues, à celles et à ceux d’entre vous qui se soucient de la productivité de nos entreprises, je recommande de voter cet amendement.