Intervention de Alain Gournac

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Je dirai, avec tout le respect dû à nos collègues députés, que ces derniers ont adopté un amendement sans réelle portée normative ; de fait, la commission considère que sa suppression améliorerait la qualité du texte. Il s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

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