Intervention de Alain Gournac

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cet amendement vise à autoriser, dans les entreprises où la durée du travail varie d’un mois sur l’autre, le lissage de la rémunération perçue par les salariés.

En l’absence de cette disposition, les salariés verraient leur rémunération varier en fonction de la durée effectivement réalisée un mois donné. Le lissage sera prévu par l’accord mettant en place la variation du temps de travail sur tout ou partie de l’année.

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