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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18
Alain Gournac, rapporteur :De la réglementation, encore et toujours de la réglementation ! Nous sommes hostiles à cette démarche.
La négociation de l’accord d’aménagement du temps de travail précisera les garanties apportées aux salariés sans qu’il soit nécessaire d’aller aussi loin dans la réglementation que le souhaitent les auteurs de l’amendement.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
