Intervention de Alain Gournac

Le code du travail limite le nombre d'heures complémentaires que peut accomplir un salarié à temps partiel. Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives aux heures complémentaires afin de tenir compte du fait que les salariés à temps partiel peuvent être intégrés dans un accord de modulation.

Si leur durée de travail varie d'une semaine sur l'autre ou d'un mois sur l'autre, le nombre d'heures complémentaires doit être apprécié par rapport à la durée moyenne de travail pendant la période considérée, puisque leur nombre d’heures de travail est plafonné.