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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 18, amendement 286
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 286, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, après les mots :
L. 3123-25 du code du travail
insérer les mots :
ou des articles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural
La parole est à M. le rapporteur.
