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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Articles additionnels après l'article 18, amendement 48
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article L. 713-19 du code rural est ainsi rédigé :
« Art. L. 713-19. - Les dispositions du code du travail s'appliquent aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.
II. - Les articles L. 713-6 à L. 713-12 et L. 713-14 à L. 713-18 du même code sont abrogés.
La parole est à M. le rapporteur.
