Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 20
Roger Romani, président :La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié, 3 rectifié, 13 rectifié et 22.
