Intervention de Annie David

Mes chers collègues, j'ai bien entendu vos arguments, mais, comme je l’ai déjà dit tout à l'heure, nous ne partageons pas les mêmes convictions.

En réalité, ce n’est pas les deux années de vie commune que vous voulez réintroduire dans cet article, mais vous voulez bel et bien interdire aux couples pacsés de pouvoir bénéficier de l’assistance médicale à la procréation. De fait, vous interdisez aux couples homosexuels de recourir à cette possibilité, car telle est bien votre volonté.

En effet, les couples homosexuels n'ont pas aujourd'hui en France le droit de se marier. Le seul moyen pour eux de témoigner de leur amour et de leur volonté de vie commune est de contracter un PACS. Vous l'avez d’ailleurs rappelé, le PACS sert à lier deux personnes en remplacement du mariage. Vous interdisez donc le mariage aux homosexuels, ne leur laissant que la possibilité de se pacser, et vous interdisez maintenant aux pacsés la possibilité de recourir à l’assistance médicale à la procréation ! Il est vrai qu’il y a une certaine logique dans votre raisonnement, que je ne partage évidemment pas.

Par ailleurs, vous avez parlé de la sécurité des enfants, arguant du fait que les enfants accueillis au sein d'un couple marié seraient plus en sécurité. Alors là, j'aimerais bien que l'on m’explique pour quelles raisons un couple lié par un PACS serait moins sécurisant ou, en tout cas, plus dangereux pour un enfant !

Vous avez la volonté d'interdire aux couples homosexuels d'avoir des enfants, mais de là à dire qu’il est très dangereux pour un enfant de vivre au sein d’un couple homosexuel, vous dépassez, me semble-t-il, un petit peu la ligne ! Cela revient à porter un jugement tout à fait détestable sur les couples homosexuels.

D’ailleurs, cela a été dit, les couples homosexuels ont parfois déjà des enfants, et ces derniers se portent aussi bien que les autres. Qu’en est-il de la situation des enfants dans les familles qui se déchirent en cas de divorce ?