Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 19, amendement 50
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I.- Dans le II de cet article, remplacer les mots :
articles 1er, 2 et 4
par les mots :
articles 1er et 4
II. - Compléter le même II par un alinéa ainsi rédigé :
Pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les mêmes articles du code du travail s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2010 dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi.
La parole est à M. le rapporteur.
