Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 19, amendement 51
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, supprimer les mots :
et au premier alinéa de l'article L. 713-6 du code rural, des heures choisies mentionnées à l'article L. 713-11-1 du même code, des heures considérées comme des heures supplémentaires en application du cinquième alinéa de l'article L. 713-8 du même code
II. - Supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
III. - Rédiger ainsi le a) du 3° du III de cet article :
a) les mots : « durée maximale hebdomadaire mentionnée au 1° du II de l'article L. 3122-10 du code du travail et au dernier alinéa de l'article L. 713-15 du code rural » sont remplacés par les mots : « limite haute hebdomadaire mentionnée à l'article L. 3122-4 du code du travail ».
La parole est à M. le rapporteur.
