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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 19, amendement 52
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 52, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, remplacer la référence :
L. 3121-46
par la référence :
L. 3121-42
II. - Dans le troisième alinéa du 1° du même III, remplacer la référence :
L. 3121-41
par la référence :
L. 3121-44
et remplacer la référence :
L. 3121-42
par la référence :
L. 3121-45
La parole est à M. le rapporteur.
