Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 19, amendements 50 51 52 100 276 101

Xavier Bertrand, ministre :

Je suis à la fois désolé et ravi : ravi d’émettre un avis favorable sur les trois amendements n° 50, 51 et 52 de la commission, désolé d’émettre un avis défavorable sur les trois autres, à savoir les amendements n° 100, 276 et 101.

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