Intervention de Guy Fischer

Monsieur le ministre, vos propositions, notamment l’utilisation massive des heures supplémentaires, vont à l’encontre d’une politique de l’emploi qui permettrait de créer de véritables emplois. Le mécanisme mis en place aujourd’hui, celui de l’heure supplémentaire exonérée de cotisations sociales, payée bien souvent avec une majoration de 10 %, exonérée d’impôt pour le salarié – c’est une autre contrepartie destinée à en favoriser le développement –, est tel que les entreprises n’auront absolument pas intérêt à embaucher, puisque le prix de l’heure d’embauche sera supérieur à celui de l’heure supplémentaire. C’est l’un des points qui méritent véritablement que l’on s’y penche, et que nous dénonçons.

Quant aux exonérations de cotisations sociales, Christiane Demontès indiquait tout à l’heure qu’elles représentaient une perte de 41 milliards d’euros. Or un rapport établi par la commission des affaires sociales – et je parle sous le contrôle de son président, M. About – montre que, si l’on prend en compte le cumul de toutes les aides, notamment celles qu’accordent les collectivités territoriales, la vérité est plus proche de 70 milliards d’euros. C’est cela, la réalité !

On affirme vouloir véritablement créer des emplois. Les premiers éléments dont nous disposons montrent que ce sera très difficile ! Ainsi, certains d’entre nous ont assisté à la réunion de lancement du revenu de solidarité active organisée par M. Martin Hirsch, au cours de laquelle j’ai fait part de quelques-unes de mes craintes. En particulier, il est envisagé de consacrer au revenu de solidarité active les sommes affectées au financement du revenu minimum d’insertion, à l’API, et une partie de la prime pour l’emploi. Or, bien que cela n’ait pas encore été annoncé formellement, la décision de mettre en place l’expérimentation sera reportée, semble-t-il, à 2010 parce que les financements ne sont pas au rendez-vous pour 2009. C’est cette réalité qui s’impose à nous : l’explosion des emplois précaires ! Et cette réalité-là, monsieur le ministre, c’est celle de la politique que vous menez.