Intervention de Guy Fischer

Nous avons déjà indiqué les raisons pour lesquelles nous proposons la suppression, entre autres, de l’article 20.

Cet article procède à plusieurs mesures de coordination avec divers articles que nous avons déjà examinés, mesures qui se déclinent au fil de treize paragraphes.

Ainsi, le paragraphe I a pour objet, dans la logique de l’article 16 du projet de loi, de « substituer les termes de repos compensateur “équivalent” à ceux de repos compensateur “de remplacement” ». De la même façon – et ce sera le dernier exemple que je citerai, monsieur le président : je ne vais pas relire tout le rapport de notre collègue Alain Gournac –, …