Intervention de Guy Fischer

… le paragraphe II procède à une « substitution terminologique analogue », selon le rapport : à l’article L. 3123-7 du code du travail, « relatif au régime de réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de la vie familiale, il propose de remplacer la référence au “repos compensateur obligatoire” par une référence à la “contrepartie obligatoire en repos” ». Nous nous en étions abondamment expliqués lors de l’examen de l’article 16.

Je pourrais faire un développement semblable pour chacun des treize paragraphes. Mais nous nous sommes déjà longuement exprimés sur le sujet, et je n’y reviens donc pas.

Pour toutes les raisons déjà exposées, nous souhaitons l’adoption de cet amendement de suppression.