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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la fin du second alinéa de l'article L. 2323-29 du code du travail, les mots : « L. 3123-25 relatif au temps partiel annualisé » sont remplacés par les mots : « L. 3122-2 lorsqu'ils s'appliquent à des salariés à temps partiel »
La parole est à M. le rapporteur.
